L'HISTOIRE DES CCFF

􀃂 Pourquoi des CCFF ?

La lutte contre les incendies de forêt passe par la réduction du nombre d’éclosions des feux.

Pour cela, il importe de sensibiliser la population puisque c’est le comportement de certaines personnes qui, directement ou indirectement, est à l’origine des feux.

Le maire, responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, doit pouvoir compter sur la mobilisation de certains de ses administrés; il a la possibilité de créer par arrêté municipal un comité communal feux de forêts (CCFF).

􀃂 Les missions des CCFF

􀃖 Mission de prévention

Ils informent les usagers de la forêt sur la réglementation liée à la protection de la forêt et veillent à l’application des consignes de débroussaillement autour des habitations. Ils sont consultés lors de l’étude des PIDAF  ou lors d’enquête publique à l’élaboration ou à la révision des PLU

􀃖 Mission de surveillance

Les membres s’organisent en patrouille pour éviter des infractions à la réglementation sur l’usage du feu  (brûlage en période dangereuse, décharge,…), dissuader imprudence et malveillance et éventuellement donner l’alerte à une personne assermentée en cas d’infraction

􀃖 Mission d’auxiliaires à la lutte

C’est la mission la plus délicate des membres des CCFF qui suppose qu’ils soient formés, entraînés et organisés. Les tâches sont les suivantes : surveillance, alerte, action immédiate, guidage et appui logistique des secours. Leur bonne connaissance du terrain, des voies d’accès, des points d’eau et des biens à protéger est alors très précieuse.

􀃂 Statut des membres des CCFF

􀃖 Des bénévoles requis par le maire. Les membres des CCFF sont des bénévoles qui ont le statut de requis et sont placés sous l’autorité du maire. Ils sont couverts vis à vis des tiers par l’assurance de la mairie mais restent personnellement civilement responsables s’ils ont commis une infraction.

Une assurance complémentaire prise par l’association départementale peut participer à la couverture des risques sous réserve du non engagement de la responsabilité individuelle d’un membre du CCFF.

􀃖 Des auxiliaires

Ils constituent des auxiliaires des services de secours et des services publics et ne peuvent se substituer à eux en se chargeant à titre principal des opérations de sauvetage des biens et personnes, se transformer en police municipale et conduire seuls des opérations de défense et de reconstitution de la forêt.

􀃖 Identifiables

Ils doivent être identifiables par les représentants de l’autorité publique et les services de secours. La couleur de leurs véhicules et de leurs uniformes est orange. Chaque membre doit détenir une carte nominative spécifiant leur rôle, validée par le préfet.

􀃖 Avec un droit de circuler réglementé

Ils peuvent aller patrouiller sur les chemins ouverts à la circulation publique􀀖633760, sur les voies supportant une servitude DFCI  et sur les autres chemins pour lesquels une autorisation a été accordée soit par le propriétaire, soit par la loi, un arrêté préfectoral ou communal précisant la mission de service public (loi n° 91-2 du 3/01/1991 art. L131-4-1 du code des communes).

􀃖 Non assermentés

Les bénévoles des CCFF ne sont pas assermentés, ni commissionnés (ils n’ont pas reçu la mission de faire respecter le loi) en conséquence ils ne peuvent procéder à des enquêtes, procès-verbaux, ou arrestations.

Pour la constatation d’une infraction ou d’un feu, ils doivent toujours faire appel à des personnes assermentées (forestiers des DDAF , de l’ONF , gardes champêtres, gardes messiers , gendarmes, policiers nationaux).

􀃖 Comportement exemplaire

Ils doivent être les premiers à se conformer à la réglementation à titre d’exemple (ne pas fumer en forêt, ne pas faire de feu,...).